Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Naj et ses clients, pour toute commande de prestations de services et/ou de produits.
Article 2 - Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte prévu.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis.
Article 4 - Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Nous nous engageons à vous informer de tout retard éventuel.
Article 5 - Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis. Les conditions de remboursement varient selon l'avancement du projet et seront étudiées au cas par cas.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par L'Atelier de Naj restent la propriété de l'atelier jusqu'au paiement intégral. Les droits d'utilisation sont transférés au client après règlement complet.
Article 7 - Responsabilité
L'Atelier de Naj s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des commandes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.